Honoraires

LA FIXATION DES HONORAIRES

L'avocat a une mission de conseil, d'assistance et de représentation. L'avocat fixe librement les honoraires, en accord avec son client, lequel a un besoin légitime de transparence sur ce point.

Il existe trois modes de fixation de l'honoraire :

  • Taux horaire : Le taux est déterminé selon le type de l'affaire et la complexité du dossier.
  • Honoraire forfaitaire : Il s'applique à une rédaction d'acte ou une procédure bien précise, facilement quantifiable en temps de travail.
  • Honoraire de résultat : L'honoraire sera déterminé par le résultat obtenu ou le montant de la condamnation évitée (le mode de calcul peut être, par exemple, un pourcentage global ou par tranche).

Frais de déplacement :

En cas de déplacement en dehors de la ville où est situé le cabinet, une indemnité kilométrique vous sera facturée selon le barème fiscal. Pour les déplacements en avion ou en train, le remboursement des frais se fera sur justificatifs. Un honoraire spécifique au temps passé pourra être facturé correspondant à la durée du déplacement.

Frais et débours :

Aux honoraires peuvent s'ajouter des frais et débours liés à la procédure. Il s'agit des frais d'huissier, frais de greffe, droit de plaidoiries, droit d'enregistrement, frais de gestion du dossier (photocopies, affranchissement...).
Dès les premiers entretiens, une convention vous sera proposée de manière à vous informer sur les modalités de détermination des honoraires, sur le mode d'évaluation de l'honoraire pratiqué, sur les modalités de règlement, etc.

LA PROTECTION JURIDIQUE :

Il est fréquent que le client, parfois sans le savoir, ait contracté une assurance protection juridique dans le cadre de son contrat d'assurance multirisque habitation ou tout autre contrat (assurance automobile, cartes de crédit complémentaire santé...). La protection juridique est, d'une manière générale, proposée par les assureurs et la plupart des établissements bancaires. Il est donc important, en cas de litige, de vérifier si vous bénéficiez ou non d'une telle garantie. La protection juridique vous permettra une prise en charge par la compagnie d'assurance, des coûts liés à une procédure, notamment les honoraires de l'avocat, les frais d'huissier et d'avoué et, éventuellement les honoraires de l'expert désigné.

Sachez que vous disposez toujours du libre choix de l'avocat. Pour ma part, j'interviens de manière habituelle dans le cadre de la garantie " protection juridique " et accompagne mes clients dans les démarches à effectuer pour en bénéficier. J'applique, en fonction de la procédure judiciaire à mettre en œuvre, les barèmes de prise en charge des Compagnies et détermine, avec vous, dès l'ouverture du dossier, le montant de mes honoraires.

AIDE JURIDICTIONNELLE :

Si vous devez vous défendre dans le cadre d'un procès ou si vous souhaitez être assisté pour la mise en place d'une transaction, l'Etat peut prendre en charge la totalité ou une partie des frais et honoraires (honoraires de l'avocat, frais d'enquête sociale, expertise, frais d'huissier...), en fonction du montant de vos revenus.

Selon les cas, vous pourrez bénéficier d'une aide juridictionnelle totale ou partielle.

Pour obtenir des informations complémentaires, vous pouvez consulter le site du ministère de la justice www.justice.gouv.fr. Il vous sera possible d'imprimer, à partir de ce site, le formulaire de demande d'aide juridictionnelle.

Nos honoraires d'avocat - Maître DELANNOY | Avocat au Barreau de Lille